International Arbitrator

Emeritus Professor of the Sorbonne University (Paris I)

French-qualified lawyer

Professor Pierre Mayer has published dozens of articles on subjects of arbitration law and practice, and on private international law.

He is often quoted for his extensive academic work on the hierarchy of norms and the application of mandatory rules of law by arbitral tribunals.

 

He is regularly invited to speak at conferences.

Textbooks

 

  • Choix d’articles, Lextenso, 2015

  • Droit international privé, Paris, Montchrestien, (1ère édition 1977 ; 11ème édition 2014, en collaboration avec le Professeur Vincent Heuzé)

  • Le phénomène de la coordination des ordres juridiques étatiques en droit privé, Cours général à l'Académie de droit international de La Haye, 2007

  • La distinction entre règles et décisions et le droit international privé, Paris, Dalloz (1973)

 

Selected articles

 

  • « The Arbitrator’s Initiative : Its Foundation and Its Limits » in The Arbitrator’s Initiative : When, Why and How Should It Be Used ?, ASA Special Series N° 45, 2016, p.1-8.

 

  • « Le contrôle de la sentence arbitrale au regard de l’ordre public, le point de vue français », Journal des Tribunaux Luxembourg, 5 juin 2016

 

  • « L’autorité de la chose jugée d’une sentence arbitrale entre les parties », Rev. Arb. 2016, p. 91 et s.

 

  • « Le poids des témoignages dans l’arbitrage international » in Mélanges en l’honneur du Professeur Bernard Audit (LGDJ), 2014, p. 525 et s.

 

  • « La dispersion des demandes connexes entre plusieurs procédures arbitrales est-elle inéluctable ? » in Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet (Lexis Nexis), 2013, p. 129 et s.

 

  • « La liberté de l’arbitre » Rev. arb. 2013, p. 339 et s.

 

  • « Conflicting Decisions in International Commercial Arbitration » XIV Yearbook of Private International Law, 2012/2013, p. 37 et s.

 

  • « The extension of the arbitration clause to non-signatories – The irreconcilable positions of France and English Courts », American University International Law Review, Volume 27, p. 831 et s.

  • « Le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) », en collaboration avec Eduardo Silva Romero, Rev. arb. 2011, p. 897 et s.

 

  • « L’arbitre international et la hiérarchie des normes », Rev. arb. 2011, p. 361 et s.

 

  • « Rapport de synthèse », in Le nouveau droit français de l’arbitrage (dir. Th. Clay), Lextenso, 2011, p. 219 et s.

 

  • « Les arbitrages CIRDI en matière d’eau », in L’eau en droit international, Pédone, 2011, p. 163 et s.

 

  • « The laws or rules of law applicable to the merits of a dispute and the freedom of the arbitrator », in Is arbitration only as good as the arbitrator ?, ICC Institute of World Business Law Dossiers VIII, 2011, p. 47 et s.

 

  • « Arbitrage: entrée en vigueur d’une procédure plus efficace », Droit et Patrimoine, mai 2011, p. 30 et s.

 

  • « Le choix de loi dans la jurisprudence arbitrale », in Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux, Litec, 2011, p. 423 et s.

 

  • « The effects of awards rendered in multiparty-multicontract situations », in Multiparty Arbitration, Dossiers VII, ICC Institute of World Business Law, 2010, p. 223 et s.

 

  • « El interrogatorio de los testigos », in Hacia una mayor eficacia en el arbitraje: control de tiempos y costos, 2010 Cámara de Comercio de Bogotá, p. 133 et s.

 

  • « The Second Look Doctrine: the European Perspective », 21 American Review of International Arbitration (2010), p. 201 et s.

 

  •  « Contract Claims et clauses juridictionnelles des traités relatifs à la protection des investissement » (Lalive Lecture 2008), Journ. dr. internt. 2009, p. 71 et s.

 

  • « Réflexions sur l’autorité négative de chose jugée » in Liber Amicorum Jacques Héron, LGDJ, 2008, p. 331 et s.

 

  • « L'étendue du contrôle, par le juge étatique, de la conformité des sentences arbitrales aux lois de police », in Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques, Mélanges en l'honneur de Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008, p. 459 et s.

 

  • « Forum non conveniens et application uniforme des règles de compétence », in Forum Shopping in the European Judicial Area, Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law, Hart Publishing, 2007, p. 137 et s.

 

  • « La notion de compétence en droit international privé », in Les compétences de l'Etat en droit international, Colloque SFDI, Pedone, 2006, p: 71 et s.

 

  • « Effect of International Public Policy in International Arbitration », in Pervasive Problems in International Arbitration (L. Mistelis and J.D.M. Lew ed.), Kluwer Law International, 2006, p. 61 et s.

 

  • « La protection de l'investisseur par les traités sur l'investissement est-elle excessive », in Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement (Ch. Leben dir.), Anthemis, 2006, p. 195 et s.

 

  • « Existe-t-il des normes individuelles ? », in L'architecture du droit – mélanges en l'honneur du Professeur Michel Troper, Economica, 2006, p. 661 et s.

 

  • « Faut-il distinguer arbitrage interne et arbitrage international? », Rev.Arb. 2005, p. 361 et s.

 

  • « Les méthodes de la reconnaissance en droit international privé », in Le droit international privé: esprit et méthodes, mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, Dalloz, 2005, p. 547 et s.

 

  • « La circulation des conventions d’arbitrage », Journ. dr. internat. 2005, p. 251 et s.

 

  • « Report », in The Hague Preliminary Draft Convention on Jurisdiction and Judgments (F. Pocar and C. Honorati, ed.), CEDAM, 2005, p. 93 et s.

 

  • « Recommendations of the International Law Association on Public policy as a ground for refusing recognition or enforcement of international arbitral awards: presentation » (avec Audley Sheppard), XXIX Yearbook Commercial Arbitration (2004), p. 379 et s.

 

  • « Litispendance, connexité et chose jugée dans l’arbitrage international », in Mélanges offerts à de Claude Reymond, Litec, 2004

 

  • « Principes Unidroit et lex mercatoria », L’actualité de la pensée de Berthold Goldman, éd. Panthéon-Assas, 2004, p. 31 et s.

 

  • « To What Extent Can an Ad Hoc Committee Review the Factual Findings of an Arbitral Tribunal », in Annulment of ICSID Awards, IAI series on international arbitration, Juris Publishing, 2004, p. 243 et s.

 

  • « L’arbitre et la loi », in Le droit privé français à la fin du XXe siècle, Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, p. 225 à 240

 

  • « Reflections on the International Arbitrator’s Duty to Apply the Law (The 2000 Freshfields Lecture) », 17 Arbitration International (2001), p. 235 à 247

 

  • « Revisiting Hilmarton and Chromalloy », ICCA Congress Series n° 10, Kluwer, 2001, p. 165 à 176

 

  • « Les procédés de preuve de la loi étrangère », in Etudes offertes à Jacques Ghestin, LGDJ, 2001, p. 616 à 636

 

  • « La délocalisation du contrat », in La relativité du contrat, Travaux de l’Association Henri Capitant, Paris, LGDJ, 2001, p. 123 et s.

 

  • « Actualité du contrat international », Petites Affiches, n° 90, 5 mai 2000, p. 55 et s.

 

  • « Imperium de l’arbitre et mesures provisoires », in Mélanges en l’honneur de J.F. Poudret, Lausanne, 1999, p. 437 à 452

 

  • « The limits of the Severability of the Arbitration Clause », in Improving the Efficiency of Arbitration Agreements and Awards, ICCA Congress Series n° 9, Kluwer, 1999, p. 261 à 267

 

  • « Equity in Modern French Law », Aequitas and Equity (Jerusalem, 1997)

 

  • « Droit au procès équitable et conflit de juridictions », in Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 125 à 138

 

  • « Perspectives of Private and Commercial Law Rules for International Business », in Perspectives of Air Law, Space Law and International Business Law for the Next Century, Carl Heymanns Verlag, 1996, p. 81 à 86

 

  • « L’applicabilité directe des conventions internationales relatives aux droits de l’homme », in Libertés et droits fondamentaux, Paris, Le Seuil, 1996, p. 250 à 265

 

  • « La protection de la partie faible en droit international privé », in La protection de la partie faible en droit comparé, Paris, L.G.D.J., 1996, p. 513 à 552

 

  • « Le pouvoir des arbitres de régler la procédure », Rev. arb. 1995, p. 163 à 183

 

  • « The Trend towards Delocalisation in the Last Hundred Years », in The Internationalisation of International Arbitration, Londres, Graham & Trotman, 1995, p. 37 à 46

 

  • « La sentence arbitrale contraire à l’ordre public au fond », Rev. arb. 1994, p. 615 à 652

 

  • « The Private International Law Aspects of European Integration », Hitotsubashi Journal of Law and Politics, numéro spécial, 1994, p. 93 à 102

 

  • « L’application par l’arbitre des conventions internationales de droit privé », in Mélanges en l’honneur d’Yvon Loussouarn, 1994, p. 275 à 291

 

  • « Le principe de bonne foi devant les arbitres du commerce international », in Etudes de droit international en l’honneur de Pierre Lalive, Bâle, Helbing und Lichtenhahn, 1993, p. 543 à 556

 

  • « Rapport de synthèse » au Colloque La Convention de Rome - Application au droit bancaire, Revue Banque et Droit, numéro spécial, 1993

 

  • « L’Etat et le droit international privé », Droits 1992, n° 16

 

  • « Convention européenne des droits de l’homme et application du droit étranger », Rev. crit. dr. int. pr. 1991, p. 651 à 665

 

  • « Seeking the Middle Ground of Court Control; A Reply to I.N. Duncan Wallace », Arbitration International 1991, p. 311 à 318

 

  • « L’application de la loi étrangère (points de similitude du droit français avec le droit suisse) », Revue suisse de droit international et européen 1991, p. 481 à 499

 

  • « Loi applicable et respect des lois de police », in Contrats d’intermédiaires et commissions illicites, Publ. CCI 480/2, p. 49 à 60

 

  • « La règle morale dans l’arbitrage international privé français », in Etudes offertes à Pierre Bellet, Paris 1991, p. 379 à 402

 

  • « Le rôle du droit public en droit international privé français », in Colloque de Bâle sur le droit public en droit international privé, Bâle, Helbing und Lichtenhahn, 1991, p. 63 à 83

 

  • « La portée internationale des décisions nationales selon le droit commun », in Sécurité des produits et mécanismes de contrôle dans la Communauté européenne, Story Scientia, Bruxelles 1990, p. 11 à 32

 

  • « Les clauses attributives de juridiction, insérées dans les contrats de travail », in Mélanges Dominique Holleaux, 1990

 

  • « L’autonomie de l’arbitre international dans l’appréciation de sa propre compétence », Cours à l’Académie de Droit International de La Haye, 1990, Rec. t.217, p. 319 à 454

 

  • « L’exécution des sentences arbitrales dans les pays de droit romaniste », in Les derniers développements législatifs nationaux, Publ. CCI, 1989

 

  • « Les lois de police », in Le cinquantenaire du Comité français de droit international privé, CNRS, 1988

 

  • « Le rôle du droit public en droit international privé français », Rev. internat. droit comp., 1986, p. 31 à 66

 

  • « Mandatory rules of law in international arbitration », Arbitration International, vol. 2 n° 4, 1986, p. 274 à 293

 

  • « La neutralisation du pouvoir normatif de l’Etat dans les contrats d’Etat », Journ. dr. internat. 1986, p. 5 à 78

 

  • « Le mouvement des idées en droit international privé », Droits, n° 2, 1985, p. 129 à 143

 

  • « L'insertion de la sentence arbitrale dans l’ordre juridique français », in Droit et pratique de l’arbitrage international en France, Paris FEDUCI 1984, p. 81 à 104

 

  • « L’arbitre et le contrat illicite », Rev. arb. 1984, p. 205 à 223

 

  • « Le mythe de la Grundlegung », in Mélanges Goldman, 1983, p. 199 à 216

 

  • « Les lois de police étrangères », Journ. dr. internat., 1981, p. 277 à 345

 

  • « Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges en droit international privé », Travaux de l’Association H. Capitant, 1981, p. 385 à 392

 

  • « Les conflits de lois en matière de réserve de propriété après la loi du 12 mai 1980 », Semaine juridique, 1981, I, 3019

 

  • « Droit international privé et droit international public sous l’angle de la notion de compétence », Rev. crit. dr. int. pr., 1979, 1, 345, 537

 

  • « L’office du juge dans le règlement des conflits de lois », Travaux du Comité Français de Droit International Privé, 1975-1977, p. 233 à 268